Déposée le 3 juin 2002 par BOURSSE Claude et VIAL Monique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « ACTIFORM® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Les déposants sont BOURSSE Claude domicilié(e) 30 Parc d'Urieux - 42170 - SAINT JUST SAINT RAMBERT - France et VIAL Monique domicilié(e) 30 Parc d'Urieux - 42170 - SAINT JUST SAINT RAMBERT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque ACTIFORM® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOURSSE Claude - 30 Parc d'Urieux - 42170 - SAINT JUST SAINT RAMBERT - France
VIAL Monique - 30 Parc d'Urieux - 42170 - SAINT JUST SAINT RAMBERT - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Inscription le 27 avril 2012 - Changement d'adresse n°574756 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-27
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2012 n°2500176 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-29
Appareils et instruments scientifiques. Aimants permanents, électro-aimants, systèmes magnétiques ou électro-magnétiques Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques Tissus, complexage de tissus et mousses synthétiques, articles de literie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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